Mentions légales

1. INFORMATIONS EDITEUR ET COORDONNEES
Editeur du site et responsable éditorial
Alexandre LACORBIERE
WAVEPROD
868 route de la Plaine 
74250 Fillinges

WAVEPROD, société à responsabilité limitée, vous propose sur son site Internet www.waveprod.com des informations sur ses services et activités. WAVEPROD est immatriculé au registre du commerce depuis le 01-03-2013.
Numéro immatriculation : 79210033100018
Forme juridique : SARL

Conception, création, développement
MARWEE (création)
1005 route de Chosal, Fechy
74350 CRUSEILLES

Hébergement, nom de domaine
Infomaniak
Rue Eugène-Marziano 25,
1227 Les Acacias, Suisse


2. DESCRIPTION DU SERVICE
WAVEPROD est spécialisé dans le secteur d'activité de la régie évènementielle
WAVEPROD propose sur le site de l'information ses services et activités dans le but d'aider les professionnels à organiser des évènements institutionnels ou professionnels, et à communiquer dessus .

Malgré toute l’attention portée au choix et à la présentation des services, WAVEPROD ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un manquement du prestataire à ses obligations vis-à-vis du client.


3. ACCES ET DISPONIBILITE
L'accès au site www.waveprod.com est ouvert à toute personne souhaitant s'informer sur l'activité et les services proposés par l'entreprise WAVEPROD.

L'accès au site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de l'entreprise WAVEPROD, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, WAVEPROD ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.


4. DROITS D’AUTEURS - COPYRIGHT - LIENS
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris à l’égard des documents téléchargeables et des représentations iconographiques et photographiques.

Le site www.waveprod.com autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
- ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site www.waveprod.com ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l'ouverture d'une fenêtre.
- mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.


5. CREDITS PHOTOS
Les photographies présentes sur le site www.waveprod.com ne peuvent être reproduites sans l’accord de l'entreprise WAVEPROD. Toute image utilisée sans le consentement de l’auteur pourra donc faire l’objet de poursuites légales.
Crédit photos: WaveProd, Cité de la Solidarité Internationale, Adobe stock, Freepik
Vidéo : Christophe Lacorbière, WaveProd


6. RESPONSABILITES
WAVEPROD s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

Les données mises en ligne sur le site internet visent à faciliter la recherche d’informations sur l'activité et les services proposés par l'entreprise WAVEPROD. Elles font l’objet de vérifications et de mises à jour régulières. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l'entreprise WAVEPROD peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site.

En tout état de cause, la responsabilité de WAVEPROD ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de son site et de l’utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne.

En outre, WAVEPROD décline toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé que l'entreprise WAVEPROD n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites.

WAVEPROD n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés à son site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.


7. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Aucune donnée personnelle n'est recueillie sans le consentement direct et explicite de l'utilisateur. Seul les utilisateurs désirant rentrer en contact avec WAVEPROD via le formulaire de contact sont concernés.

WAVEPROD utilisent les données de la personne uniquement dans le but de répondre à ses demandes. Les données ne seront utilisées à aucune autres finalités.

Toute adresse mail inactive (ou inutilisée) de plus de 1 an sera supprimée de notre base de données. Les utilisateurs et utilisatrices peuvent également demander à voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer un mail à en nous spécifiant votre demande, accompagné d'une copie de votre pièce d'identité. Un délai maximal d'un mois sera compter à partir de la réception du courrier, pour répondre à cette demande.

Pour toute demande de suppression ou rectification un courrier doit être adressé à WAVEPROD, 868 route de la plaine, 74250 FILLINGES ou par mail : contact@waveprod.com. Un délai de 1 mois sera compter à partir de la réception du courrier, pour répondre à cette demande.


WAVEPROD peut être amené à utiliser le système des "cookies". 

En tant qu’utilisateur du site, vous autorisez WAVEPROD à utiliser ces données personnelles, à usage interne uniquement. Le cookie ne permet pas d’identifier l’internaute nominativement mais de manière générale de collecter des informations lors de son passage sur le site. Cela permet de savoir quelles sont les parties de notre site qui intéressent le plus les visiteurs. WAVEPROD pourra alors mieux connaître les centres d'intérêt et faire évoluer le site vers un contenu et des informations adaptées aux besoins des internautes.

Il est possible de détecter l'existence de ces "cookies" et, le cas échéant, de les supprimer. Il est possible de s’opposer à l'enregistrement de cookies en désactivant cette fonction du navigateur dans les préférences de celui-ci.


8. DIVERS
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.

WAVEPROD se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.
Fait le 18.05.2022
Retour au site
868 route de la Plaine
74250 FILLINGES
© Copyright 2022 - Mentions légales- All Rights Reserved to WaveProd 
Site réalisé par Marwee
Actualité Wave ProdL'entreprise Wave ProdMail
contact@waveprod.com
+33 (0)6 31 47 15 52
© Copyright 2022 - Mentions légales- All Rights Reserved to WaveProd 
site réalisé par Marwee
closehomearrow-circle-o-downbarsangle-double-up
linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram